novembre 22, 2024

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Vers un renforcement drastique des sanctions et des contrôles

7h22

non respect confinement

Après plus de trois heures de tractations, députés, députées, sénateurs et sénatrices sont venus à bout dimanche soir des deux gros points de crispation qui les opposaient sur le projet de loi visant à instaurer en France l’état d’urgence sanitaire. Le texte va donc être validé dans la foulée par chacune des deux chambres, le Sénat puis l’Assemblée Nationale. En attendant, la loi va permettre d’ins-taurer immédiatement et pour deux mois l’état d’urgence sanitaire, encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions…). Les parlementaires sont parvenus à un compromis sur le champ d’application de cette disposition, que le Sénat sou-haitait circonscrire. Le second point de friction concernait le second tour des élections municipales, avec une bataille autour de la date de dépôt des listes, ce sera bien le 2 juin, si le second tour a lieu le 21 juin.

Le Préfet de Mayotte, délégué du gouvernement, Jean-François COLOMBET décide du passage en phase répressive : La consigne a été passée aux forces de police et de gendarmerie qui l’appliqueront avec toute la rigueur imposée par la nécessité de protéger Mayotte et ses habitants”

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