14h20 : Monsieur Michel MAGRAS, Président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer invite à une conférence de presse au cours de laquelle plusieurs parlementaires dont le sénateur Thani Mohamed Soilihi, présenteront leur rapport d’information sur la sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer le 23 juin à Paris.
En voici un extrait : « Après un premier volet dressant un bilan de la gestion du domaine de l’État dans les outre-mer publié en juin 2015, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer propose comme deuxième tome de son étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, une analyse transversale de la situation des territoires, sur la question particulière de la sécurisation des titres de propriété et des droits d’usage, indispensable à la paix sociale et au développement économique.
À partir des informations réunies au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements effectués à Mayotte et dans les trois collectivités du Pacifique, le rapport d’information dresse un état des lieux de la situation des territoires en identifiant les principaux points de blocage à la jonction des droits coutumiers et du droit commun. Il explore, à travers une trentaine de recommandations, les solutions qui permettraient, dans le respect de la singularité des identités territoriales et des parcours institutionnels, de résorber des imbroglios cristallisés de longue date afin de favoriser la valorisation d’un foncier d’autant plus précieux qu’il est rare ».
A suivre…
