Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, confient à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d’outre-mer.
La mission analysera la structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans les cinq départements d’Outre-mer, en se focalisant sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane – ces trois territoires se singularisant par le monopole historique de l’entreprise SARA sur le raffinage. Elle pourra en outre interroger la pertinence du modèle actuel de fixation des prix dans le contexte de la transition énergétique. Les premiers résultats de la mission sont attendus à la fin du mois de mars 2022.
Les prix des carburants et du gaz sont réglementés dans les départements d’Outre-mer du fait d’une situation locale spécifique : carburants devant répondre aux réglementations de l’Union européenne, logistique dédiée aux départements d’Outre-mer, situation de monopole ou de quasi-monopole des opérateurs. Dans ce contexte, la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé, en substitution au prix de marché, qui soit économiquement raisonnable tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.
Cette mission s’inscrit dans un contexte marqué par :
- La forte croissance du cours mondial des hydrocarbures depuis 2021, qui résulte de la sortie de crise mais aussi des choix opérés par certains pays producteurs,;
- La forte baisse de la consommation en 2020-2021 (y compris celle du carburant dédié à l’aviation) qui a fortement perturbé les équilibres de fixation des prix ;
- Les enjeux de la transition énergétique, qui doivent être anticipés pour que le modèle de fixation des prix ne constitue pas un frein à cette transition.
Pour mémoire, cette mission complète des mesures fortes déjà prises par le Gouvernement pour limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des consommateurs métropolitains et ultramarins :
- Pour les particuliers : indemnité « inflation » de 100 € pour tous les Français dont les revenus sont inférieurs à 2000 € nets mensuels; chèque énergie exceptionnel de 100 € fin 2021 pour les 287 000 ménages bénéficiaires en outre-mer, avec possibilité d’utilisation pour le paiement des bouteilles de gaz ; augmentation de l’indemnité kilométrique ;
- Pour les particuliers et les entreprises en outre-mer : bouclier tarifaire plafonnant la hausse de l’électricité à +4 % au 1er février 2022, notamment au moyen d’une baisse massive de la fiscalité appliquée sur l’électricité (TICFE).
Il convient également de rappeler que l’État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués outre-mer et ne dispose donc d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants.
La mission analysera la structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans les cinq départements d’Outre-mer, en se focalisant sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane – ces trois territoires se singularisant par le monopole historique de l’entreprise SARA sur le raffinage. Elle pourra en outre interroger la pertinence du modèle actuel de fixation des prix dans le contexte de la transition énergétique. Les premiers résultats de la mission sont attendus à la fin du mois de mars 2022.
Les prix des carburants et du gaz sont réglementés dans les départements d’Outre-mer du fait d’une situation locale spécifique : carburants devant répondre aux réglementations de l’Union européenne, logistique dédiée aux départements d’Outre-mer, situation de monopole ou de quasi-monopole des opérateurs. Dans ce contexte, la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé, en substitution au prix de marché, qui soit économiquement raisonnable tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.
Cette mission s’inscrit dans un contexte marqué par :
- La forte croissance du cours mondial des hydrocarbures depuis 2021, qui résulte de la sortie de crise mais aussi des choix opérés par certains pays producteurs,;
- La forte baisse de la consommation en 2020-2021 (y compris celle du carburant dédié à l’aviation) qui a fortement perturbé les équilibres de fixation des prix ;
- Les enjeux de la transition énergétique, qui doivent être anticipés pour que le modèle de fixation des prix ne constitue pas un frein à cette transition.
Pour mémoire, cette mission complète des mesures fortes déjà prises par le Gouvernement pour limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des consommateurs métropolitains et ultramarins :
- Pour les particuliers : indemnité « inflation » de 100 € pour tous les Français dont les revenus sont inférieurs à 2000 € nets mensuels; chèque énergie exceptionnel de 100 € fin 2021 pour les 287 000 ménages bénéficiaires en outre-mer, avec possibilité d’utilisation pour le paiement des bouteilles de gaz ; augmentation de l’indemnité kilométrique ;
- Pour les particuliers et les entreprises en outre-mer : bouclier tarifaire plafonnant la hausse de l’électricité à +4 % au 1er février 2022, notamment au moyen d’une baisse massive de la fiscalité appliquée sur l’électricité (TICFE).
Il convient également de rappeler que l’État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués outre-mer et ne dispose donc d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants.
