Depuis ce vendredi 17 septembre, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République. Ce dispositif a été instauré par l’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Cette nouvelle carte est destinée aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux maires délégués des communes déléguées ou associées.
En complément de leur traditionnelle écharpe tricolore, cette carte d’identité permettra donc aux maires et à leurs adjoints, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’élus de la République. « Sur tout le territoire, ils disposeront ainsi d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation », se félicite le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait pas de modèle unifié. Des cartes étaient établies localement par les préfectures, dans des formats variés. En outre, leur coût était supporté par le budget communal. En partenariat avec l’Imprimerie nationale, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a développé une carte modernisée et sécurisée, au format unique. Désormais, celle-ci est délivrée gratuitement à tous les élus qui en font la demande. Le coût de production et d’acheminement est entièrement pris en charge par l’État.
Les demandes de cartes d’élus peuvent être faites par les mairies sur un portail numérique dédié Portail de demande de cartes d’identité des maires et adjoints au maire. La demande doit être réalisée de manière groupée par la mairie, pour le maire et ses adjoints. Les premières cartes seront remises par les préfectures à compter du mois de novembre.
Source : weka.fr
