décembre 22, 2024

Top pub
Top pub

Un état d’urgence sanitaire maintenu jusqu’en février 2021

thumbs_b_c_f87061881a2f851707ca5268aade8723

11h55 – L’état d’urgence sanitaire a été rétabli en France et même à Mayotte par décret le samedi 17 octobre à minuit, en pleine deuxième vague épidémique du Covid-19. Il permet d’appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements et d’ouvertures des établissements, mais aussi de confiner la population. Après un second vote qui a eu lieu mercredi 4 novembre, l’Assemblée nationale s’est prononcée (à 272 voix pour versus 108 contre) en faveur de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus, comme le souhaitait le gouvernement. Le texte doit être examiné par le Sénat puis débattu en dernière lecture par les députés qui devront définir la date définitive du projet de loi ce samedi 7 novembre, soit un jour plus tard que prévu.

Articles associés