Tribunal | L'info KWEZI

18 mois ferme pour un pilote de Kwassa

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18 mois ferme pour un pilote de Kwassa

11h19 : Le 26/07/2015 à 6H50 la Brigade Nautique de la DD PAF interceptait un Kwassa entrant au large de ...

11h19 : Le 26/07/2015 à 6H50 la Brigade Nautique de la DD PAF interceptait un Kwassa entrant au large de la passe Morne Rouge. 30 passagers en situation irrégulière, de nationalité comorienne, et le ...

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Somaco : les grévistes condamnés à lever les blocages

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|Date: 10:42
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Somaco : les grévistes condamnés à lever les blocages

13h30 : Les salariés grévistes poursuivis par la direction de la Somaco ainsi que le syndicat FO ont déco ...

13h30 : Les salariés grévistes poursuivis par la direction de la Somaco ainsi que le syndicat FO ont découvert ce matin le verdict de l’audience du mardi 21 juillet. Ils ont été condamnés à lever les ...

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Somaco : des grévistes au tribunal

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|Date: 1:28
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Somaco : des grévistes au tribunal

16h13 : Hier, alors qu'une partie du personnel était toujours dans la rue et avait dressé un barra ...

16h13 : Hier, alors qu'une partie du personnel était toujours dans la rue et avait dressé un barrage devant l'entrée du magasin Somaco principal, un huissier de justice était venu distribuer de ...

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Recel, faux et usage de faux à la CCI

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|Date: 7:56
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Recel, faux et usage de faux à la CCI

10h43 : A la suite d’une enquête menée par la brigade de sûreté urbaine du commissariat de police ...

10h43 : A la suite d’une enquête menée par la brigade de sûreté urbaine du commissariat de police de MAMOUDZOU, plusieurs irrégularités ont été constatées dans la passation, en 2013, d’un march ...

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3 mois ferme pour le pêcheur du dugong

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|Date: 12:01
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3 mois ferme pour le pêcheur du dugong

13h59 : Selon la page Facebook de Mayotte Hebdo, le pêcheur qui avait capturé en mer à l'aide de son file ...

13h59 : Selon la page Facebook de Mayotte Hebdo, le pêcheur qui avait capturé en mer à l'aide de son filet une des dernières femelles dugong, a été jugé vendredi 26 juin après-midi au Tribunal de Gran ...

12:01
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Comparution immédiate

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|Date: 12:36
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Comparution immédiate

15h14 : Le pêcheur qui avait pris un dugong de 250 kg dans ses filets à Kani Be puis dépecé sur la plag ...

15h14 : Le pêcheur qui avait pris un dugong de 250 kg dans ses filets à Kani Be puis dépecé sur la plage afin de le commercialiser, a été traduit aujourd'hui devant la justice selon la procédure de ...

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Condamné pour insultes et caillassages envers des policiers

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|Date: 3:14
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Condamné pour insultes et caillassages envers des policiers

18h09 : Ce matin, un jeune majeur a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir insulté et ca ...

18h09 : Ce matin, un jeune majeur a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir insulté et caillassé des policiers le 5 juin dernier, à Kawéni ...

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Vol à la Cour d’appel

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Vol à la Cour d’appel

15h44 : Il y a une trentaine de minutes, un jeune adulte a fait irruption dans un bureau de la Cou ...

15h44 : Il y a une trentaine de minutes, un jeune adulte a fait irruption dans un bureau de la Cour d'Appel où il a dérobé des permis de conduire et autres pièces d'identité. Il a été arrêté pa ...

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Pastorelli attaque les services de l’Etat

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|Date: 4:04
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Pastorelli attaque les services de l’Etat

18h54 : Jean-Claude Pastorelli, propriétaire d'Aqua Mater, autrefois Mayotte Aquaculture a ...

18h54 : Jean-Claude Pastorelli, propriétaire d'Aqua Mater, autrefois Mayotte Aquaculture a décidé de poursuivre les services de l’État devant le tribunal administratif. Après avoir fourn ...

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Télérecours, la justice administrative à l’ère du numérique

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|Date: 1:29
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Télérecours, la justice administrative à l’ère du numérique

16h25 : La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métrop ...

16h25 : La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métropole depuis décembre 2013, s'étend à l'outre-mer à compter du mois de juin 2015. Le tribunal adm ...

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