tribunal de grande instance

Plusieurs individus convoqués par le procureur pour Outrage à Magistrat dans le cadre de l’affaire du braqueur relâché

Publié par Rédaction Kwezi
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Plusieurs individus convoqués par le procureur pour Outrage à Magistrat dans le cadre de l’affaire du braqueur relâché

09h55: Le 14 octobre dernier, un individu ayant participé à plusieurs agressions dont un braquage dans un ...

09h55: Le 14 octobre dernier, un individu ayant participé à plusieurs agressions dont un braquage dans un restaurant situé à Cavani, a été interpellé par la brigade anti-criminalité. Après sa garde à ...

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Le délibéré de l’affaire Roukia attendu dans la matinée

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|Date: 5:10
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Le délibéré de l’affaire Roukia attendu dans la matinée

08h04 : Beaucoup de monde se presse ce matin au tribunal de Mamoudzou où plusieurs affaires devaie ...

08h04 : Beaucoup de monde se presse ce matin au tribunal de Mamoudzou où plusieurs affaires devaient être jugées. Aucun des prévenus n'est pour l'heure présent et les audiences démarreront en r ...

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Mandat d’arrêt

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Mandat d’arrêt

10h13 : Le 8 décembre 2015, un individu, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt était récupéré au ...

10h13 : Le 8 décembre 2015, un individu, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt était récupéré au Palais de justice, sur demande du Parquet. Le mandat, daté du 27/11/2015 a été délivré par le ...

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Les avocats bloquent l’audition de Moula Issouf Madi

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Les avocats bloquent l’audition de Moula Issouf Madi

16h52 : Moula Issouf Madi est au tribunal depuis ce matin où il doit être entendu par un juge d'instructi ...

16h52 : Moula Issouf Madi est au tribunal depuis ce matin où il doit être entendu par un juge d'instruction. Or les avocats, qui protestent actuellement contre la réforme de l'aide juridictionnelle, ...

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Journée de formation et d’échange sur le droit des étrangers

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Journée de formation et d’échange sur le droit des étrangers

19h24 : Une journée de formation et d'échanges sur le droit des étrangers, à l'initiative du CDAD, du GIS ...

19h24 : Une journée de formation et d'échanges sur le droit des étrangers, à l'initiative du CDAD, du GISTI et de la CIMADE, qui rassemblera de nombreux professionnels, bénévoles et citoyens développa ...

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