10h20 : Ce matin a eu lieu le délibéré sur l'affaire qui opposait un locataire (Vincent Liétar) et son pr ...
10h20 : Ce matin a eu lieu le délibéré sur l'affaire qui opposait un locataire (Vincent Liétar) et son propriétaire (SIM). Le tribunal condamne la SIM à refaire la clôture qui a été démontée. EDM et l ...