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Un projet de loi pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous

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Un projet de loi pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous

17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l ...

17h00 : Une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement a déja été approuvée en commission à l'Assemblée nationale. Cela risque de fai ...

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Mineurs isolés : une avancée majeure pour le département

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Mineurs isolés : une avancée majeure pour le département

09h17 : Ils sont entre 3000 et 6000 mineurs isolés sur le territoire et pourtant, Mayotte est excl ...

09h17 : Ils sont entre 3000 et 6000 mineurs isolés sur le territoire et pourtant, Mayotte est exclu du dispositif de solidarité nationale, laissant les enfants à la charge et sous la responsabi ...

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Signature à l’unanimité de l’Appel de Mayotte pour l’égalité réelle

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Signature à l’unanimité de l’Appel de Mayotte pour l’égalité réelle

16h45 : Monsieur NOUSSOURA Soulaimana, Président du CREFOM MAYOTTE, a l'honneur d'annoncer la signature à ...

16h45 : Monsieur NOUSSOURA Soulaimana, Président du CREFOM MAYOTTE, a l'honneur d'annoncer la signature à l'unanimité de "l'Appel de Mayotte pour l'égalité réelle". C'est une démarche qui a mobilisé l ...

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Projet de loi sur le droit des étrangers

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Projet de loi sur le droit des étrangers

09h13 : Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a enclenché la procédure accélérée concernant le proj ...

09h13 : Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a enclenché la procédure accélérée concernant le projet de loi relatif aux droits des étrangers. Le texte fera l’objet d’une lecture unique à l’Asse ...

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Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité

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Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité

13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’ac ...

13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outremer, présenté par la ministre George Pau-Langevin. Ce texte procède à ...

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Intervention du Sénateur de Mayotte

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Intervention du Sénateur de Mayotte

11h53 : Retrouvez ci-dessous un lien menant à l'intervention du Sénateur lors de la discussion générale d ...

11h53 : Retrouvez ci-dessous un lien menant à l'intervention du Sénateur lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du droit en Outre-mer : http://www.senat.fr/seances/s201506/s2 ...

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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

10h36 : Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi de Yannick Vaugrenard, Sénateur soci ...

10h36 : Jeudi 18 juin 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi de Yannick Vaugrenard, Sénateur socialiste de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité s ...

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Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer

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Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer

09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adopt ...

09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi du 2 j ...

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