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Mayotte rentre dans le pli en matière de vente de livres

Publié par Kwezi
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Mayotte rentre dans le pli en matière de vente de livres

8h50 - La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, s’applique dans les dépa ...

8h50 - La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, s’applique dans les départements d’outre-mer avec un coefficient de majoration de 15 %, sauf à Mayotte. Sur un territoi ...

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