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Seules les forces de l’ordre peuvent demander la présentation d’une pièce d’identité. Quid du Pass sanitaire ?

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Seules les forces de l’ordre peuvent demander la présentation d’une pièce d’identité. Quid du Pass sanitaire ?

Dans sa décision rendue ce 5 août, le Conseil constitutionnel rappelle et souligne que seules les forces ...

Dans sa décision rendue ce 5 août, le Conseil constitutionnel rappelle et souligne que seules les forces de l'ordre sont en mesure de demander un document d'identité. La responsabilité des gérants d'é ...

8:20
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