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Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

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Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du ...

11h30 : L'Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu'en 2020 du système de l'octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Le t ...

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Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer

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Adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer

09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adopt ...

09h38 : La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi du 2 j ...

6:45
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Octroi de mer

Publié par Kwezi
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Octroi de mer

15h42 : La Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, se félicite de l'adoption du projet de loi relati ...

15h42 : La Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, se félicite de l'adoption du projet de loi relatif à l’octroi de mer. Il comporte plusieurs dispositions visant à simplifier et moderniser le ré ...

12:44
| par Kwezi

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Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

Prorogation de l’octroi de mer votée pour 4 DOM, et Mayotte ?

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