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Communication sur le PL Modernisation du droit de l’outre-mer

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Communication sur le PL Modernisation du droit de l’outre-mer

09h57 : L’Assemblée nationale examine le Projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer qu ...

09h57 : L’Assemblée nationale examine le Projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer qui viendra en séance le 15 juillet prochain en procédure accélérée. Le Député de Mayotte, Ibrahi ...

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