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Exécution provisoire de la peine : le Conseil constitutionnel tranche

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Exécution provisoire de la peine : le Conseil constitutionnel tranche

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité s ...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Rachadi Saindou, ancien président de la Cadema. Il a estimé qu’il était conforme à ...

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Fin de grève chez les peronnels du tribunal judiciaire

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|Date: 9:44
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Fin de grève chez les peronnels du tribunal judiciaire

Reprise du travail ce matin au tribunal judiciaire. Les grévistes aurait obtenu des avancées majeur sur l ...

Reprise du travail ce matin au tribunal judiciaire. Les grévistes aurait obtenu des avancées majeur sur les points en litige. Le garde des Sceaux Gérald Darmanain sera par ailleurs à Mayotte au mois d ...

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Justice sinistrée à Mayotte, un silence inquiétant

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|Date: 2:00
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Justice sinistrée à Mayotte, un silence inquiétant

Dans un communiqué, la section régionale du Syndicat de la magistrature s'interroge sur l'absence de répo ...

Dans un communiqué, la section régionale du Syndicat de la magistrature s'interroge sur l'absence de réponse du ministre de la Justice judiciaire après la destruction de plusieurs bâtiments par le cyc ...

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Mouslim Abdourahaman face à la justice : le procès débute

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|Date: 2:07
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Mouslim Abdourahaman face à la justice : le procès débute

Mouslim Abdourahaman, le maire de Boueni vient d’entrer dans la salle d’audience du tribunal judiciaire d ...

Mouslim Abdourahaman, le maire de Boueni vient d’entrer dans la salle d’audience du tribunal judiciaire de Mamoudzou pour comparaître pour des faits remontant à la période entre 2017 et 2022, ainsi qu ...

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Procès de la mutinerie de Majicavo : de 18 mois à 3 ans de prison en plus pour les criminels

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|Date: 5:58
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Procès de la mutinerie de Majicavo : de 18 mois à 3 ans de prison en plus pour les criminels

En septembre dernier, une émeute a éclaté au centre pénitentiaire de Majicavo, impliquant dix détenus qui ...

En septembre dernier, une émeute a éclaté au centre pénitentiaire de Majicavo, impliquant dix détenus qui ont été jugés pour des violences et la séquestration d’un surveillant. A noter que 9 sur les 1 ...

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Assises : déclarés coupables de tentatives de meurtres

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Assises : déclarés coupables de tentatives de meurtres

Deux jeunes hommes ont été condamnés à la Cour d’assises de Mayotte pour tentatives de meurtre, des faits ...

Deux jeunes hommes ont été condamnés à la Cour d’assises de Mayotte pour tentatives de meurtre, des faits survenus en 2021 à Pamandzi dans un contexte de rivalités entre bandes. La violence de l'agres ...

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Des peines de prison ferme pour des vols et le viol d’une femme à Miréréni

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Des peines de prison ferme pour des vols et le viol d’une femme à Miréréni

Le verdict est tombée à la cour d'assise de Mayotte pour les deux accusés, de vols pour l’un, et de vols ...

Le verdict est tombée à la cour d'assise de Mayotte pour les deux accusés, de vols pour l’un, et de vols et de viol pour l’autre. Le premier accusé est déclaré coupable et il est condamné à 5 de priso ...

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Les clandestins bientôt envoyés en Afghanistan ?

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Les clandestins bientôt envoyés en Afghanistan ?

Depuis sa nomination au gouvernement, les différentes prises de parole du ministre de l’Intérieur, Bruno ...

Depuis sa nomination au gouvernement, les différentes prises de parole du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ne passent pas inaperçues et affichent une volonté de fermeté. Concernant l'immigra ...

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Prison ferme pour les coupeurs de route

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|Date: 5:13
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Prison ferme pour les coupeurs de route

La route menant au village de Vahibé est de plus en plus dangereuse, ciblée par des coupeurs de route. Ré ...

La route menant au village de Vahibé est de plus en plus dangereuse, ciblée par des coupeurs de route. Récemment, un habitant a frôlé la mort après une agression à la machette. Trois jeunes prévenus, ...

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Requêtes rejetées pour Rachadi Saindou par le juge administratif

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Requêtes rejetées pour Rachadi Saindou par le juge administratif

Le Tribunal administratif de Mayotte rejette les requêtes de Rachadi Saindou relative à sa destitution su ...

Le Tribunal administratif de Mayotte rejette les requêtes de Rachadi Saindou relative à sa destitution suite à la condamnation du tribunal judiciaire de Mamoudzou. Le point juridique soulevé par son c ...

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