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Modernisation du droit en Outre-mer

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Modernisation du droit en Outre-mer

08h57 : Le Sénat a adopté vendredi 26 juin le projet de loi de Modernisation du droit en Outre-mer. Ce te ...

08h57 : Le Sénat a adopté vendredi 26 juin le projet de loi de Modernisation du droit en Outre-mer. Ce texte, qui contient des mesures relatives au développement économique et social, aux transports, ...

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