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COMEDEC pour une dématérialisation des actes d’état civil

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COMEDEC pour une dématérialisation des actes d’état civil

22h52 : Lundi 23 et mardi 24 novembre 2015, M. Vincent MAZALAIGUE, chef de projet COMEDEC au cabinet du s ...

22h52 : Lundi 23 et mardi 24 novembre 2015, M. Vincent MAZALAIGUE, chef de projet COMEDEC au cabinet du secrétaire général du Ministre de la justice et M. Jean-Baptiste VESPIERS, chef de projet COMEDE ...

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Télérecours, la justice administrative à l’ère du numérique

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Télérecours, la justice administrative à l’ère du numérique

16h25 : La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métrop ...

16h25 : La dématérialisation de la procédure, effective devant les juridictions administratives de métropole depuis décembre 2013, s'étend à l'outre-mer à compter du mois de juin 2015. Le tribunal adm ...

1:29
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