Le décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la ...
Le décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En clair, il allège les conditions de sortie du territoire. “Toute ...