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Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité

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Le Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer adopté à l’unanimité

13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’ac ...

13h26 : Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outremer, présenté par la ministre George Pau-Langevin. Ce texte procède à ...

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