décembre 23, 2024

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Sur un air de divergence à l’heure du rejet du projet de la loi Mayotte

Alors que les conseillers départementaux ont rejeté à l’unanimité le projet de loi Mayotte, il s’avère que l’unanimité n’englobe pas tout le monde politique. En effet, les sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Hassani Abdallah ainsi que la députée Ramlati Ali ou le président de l’association des maires, Madi Madi Souf, signent une tribune à travers laquelle isl réaffirment leur soutien “à la démarche amorcée par le projet de loi pour un développement accéléré du territoire” 

 

Voici la tribune :

 

“Alors que l’Etat a présenté le projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte, nous, maires et parlementaires du département de Mayotte, souhaitons réaffirmer notre soutien à la démarche engagée par l’Etat pour la modernisation de notre territoire. Pensé pour moderniser le département et tracer le chemin vers l’égalité républicaine, ce projet permet de répondre par l’action aux préoccupations des mahoraises et des mahorais s’agissant notamment de la lutte contre l’immigration clandestine, du renforcement de l’offre de soins, de l’extension des minimas sociaux et de la modernisation des institutions.

Ce projet de loi a fait l’objet d’une co-construction avec l’ensemble des parties prenantes. Élus locaux et parlementaires, chefs d’entreprises, responsables associatifs et citoyens ont ainsi été largement associés à sa préparation, par l’intermédiaire d’une large concertation organisée par le préfet de Mayotte pendant plus de deux mois sur l’ensemble du territoire. Plusieurs milliers de personnes y ont participé et ont formulé plus de 700 propositions qui ont constituées la matrice de ce texte. L’Association des Maires de Mayotte, par l’intermédiaire de son Président, Monsieur Madi MADI SOUF, a même déposé un dossier complet à Paris auprès du Ministère des Outre-mer et de celui de la Cohésion des territoires.

 

Nous sommes conscients qu’un certain nombre de points du texte restent à approfondir pour amplifier sa portée. Nous regrettons, aussi, que des propositions pertinentes pour le territoire, comme l’alignement des droits sociaux, le déplafonnement de la retraite, de nouveaux moyens en fonctionnement et en investissements pour les policiers municipaux Mahorais, ou la suppression des titres de séjour d’exception, n’aient pas été retenues. Cependant, nous saluons l’intention du Gouvernement de vouloir accélérer le développement de notre île par l’action et par une loi programme. C’est pourquoi nous serons exigeants avec l’Etat à cet égard.

 

Dix ans après la départementalisation, ce projet permet de sortir d’une certaine inertie antérieurement observée. Le dialogue initié par le gouvernement Castex, laissait espérer que toutes les parties prenantes jouent le jeu, sans s’enfermer dans des postures politiciennes.

Nous sommes également conscients que tout ne passe pas par la loi et demandons notamment que la nouvelle génération du Contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte permette d’accompagner financièrement la mise en œuvre des ambitions prévues par la loi. C’est ce document, consacré par la loi du 28 février 2017, qui comprend la liste des investissements stratégiques pour l’avenir de Mayotte.

D’autre part, le document « 85 solutions opérationnelles pour Mayotte » détaille d’autres avancées qui ne sont pas du domaine de la loi, notamment en matière de sécurité et d’investissements.

Nous demandons au Gouvernement de dévoiler ces mesures dans les jours prochains, ainsi qu’un calendrier précis de mise en œuvre, afin que les mahorais soient rassurés et mesurent l’engagement de l’État à leurs côtés

Ainsi, nous demandons solennellement aux élus du Conseil départemental de réexaminer ce projet de loi au regard de ces nouveaux éléments que sont la perspective de renouvellement du CCT et des mesures opérationnelles détaillés depuis. C’est une opportunité unique pour Mayotte et il serait dommage de la gâcher dans l’intérêt du développement de notre département.

Nous demandons également au Gouvernement d’améliorer le texte initial en tenant compte des propositions des maires et du conseil départemental, d’ores et déjà opérationnelles et ce avant son passage au parlement.

Nous demandons, enfin, que l’Etat tienne compte de la situation singulière de l’île, chômage de masse, forte immigration clandestine et croissance démographique exponentielle, et octroie aux collectivités locales de Mayotte et leurs groupements, des dotations financières à la hauteur du contexte hors norme de notre territoire. Nous appelons donc à l’unité pour construire Mayotte”.

 

Madi MADI SOUF, Président de l’AMM976, Abdallah HASSANI Sénateur de Mayotte, Thani Mohamed SOILIHI Sénateur de Mayotte, ALI Ramlati, Députée de Mayotte

 

 

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