15h30 : La conseillère départementale Armamie Abdoul Wassion était sur nos antennes ce matin pour dénoncer l’affaire SPASAD qui selon elle entache la réputation des élus de la majorité départementale.
Elle a ainsi saisit le procureur de la république, dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Cet article 40 stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Voici la saisine de l’élue de la majorité : saisine-affaire-spasad
