Un protocole de levée de préavis pour le mouvement déposé par l’intersyndicale pour la journée du 8 mars 2022 a été trouvé et signé chez EDM.
Ainsi, la Direction s’engage à :
1 . La levée des 2 assignations relatives aux expertises « Politique sociale, l’emploi et les conditions de travail de l’entreprise et Orientations stratégiques 2021 »
2. L’acceptation de la prise en charge des honoraires du cabinet PROGEXA comme suit : 16 jour / homme sur l’expertise politique sociale, emploi et les conditions de travail de l’entreprise au taux de 1550 € HT soit 24.800 € HT ; v/ 13,5 jour / homme sur l’expertise orientations stratégiques 2021 au taux de 1550 € HT soit 20.925 € HT ;
Soit un total de 45.725 € HT pour les deux expertises avec remboursement des frais de déplacement et séjour sur la base de la directive EDM applicable à l’ensemble des prestataires.
3. La facilitation du bon déroulement des expertises entre EDM et PROGEXA conformément à l’accord trouvé entre les parties prenantes.
4. La prise en charge de la totalité des frais d’avocat du CSE en lien avec ces procédures plafonnée à 5.000 € HT;
5. Respecter le dialogue social ainsi que les IRP.
Bref, tout rentre dans l’ordre…
