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Communiqué préfectoral
L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2018 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement général des Conseils de Prud’hommes avec la création d’un Conseil de Prud’hommes de plein exercice à compter du 1er janvier 2022.
À la suite des mesures d’accompagnement de l’application du code du travail, les ministères de la Justice, du Travail et des Outre-mer ont décidé la mise en œuvre d’un programme d’information et de formation, pour préparer avec les élus, les partenaires sociaux, les acteurs du monde judiciaire et toutes les personnes intéressées par le droit du travail, l’installation de ce Conseil de Prud’hommes à Mayotte.
L’objectif est de donner à tous les conseillers prud’hommes qui seront désignés par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, une formation antérieure à leur prise de fonction au 1er janvier 2022, qui soit suffisamment complète pour permettre à cette nouvelle juridiction, qui ne comprendra plus de magistrats professionnels, un fonctionnement immédiat et efficace.
Le programme de formation sera animé, notamment par des intervenants de l’École Nationale de la Magistrature et de l’Institut National du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et s’ouvrira par un séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de prud’hommes avec les témoignages d’un président et d’un vice-président de Conseils de prud’hommes, représentants des employeurs et des salariés.
Ce séminaire, qui se tiendra le samedi 23 mars 2019 de 09h00 à 16h30, à l’hémicycle Younoussa BAMANA sera ouvert aux élus et à tous les acteurs économiques et sociaux (représentants syndicaux, membres des instances représentatives du personnel, conseillers du salarié, chefs d’entreprises, experts comptables, membres des chambres consulaires…) ainsi qu’à tous les professionnels de justice, magistrats, fonctionnaires de justice, avocats, administrateurs judiciaires et toutes les personnes intéressées par le droit du travail (enseignants, étudiants en droit…).
L’organisation du séminaire dont le programme détaillé sera communiqué prochainement, se fera sous la co-présidence du Président de la Chambre d’Appel de Mamoudzou et du Directeur de la DIECCTE.
Merci de confirmer votre présence au plus tard le mercredi 20 mars 2019 à l’adresse suivante : assistantechefdeprojet@angalia.fr ou 0639 40 92 80.
