novembre 21, 2024

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Risque cyclonique outre-mer : un décret fixe un cadre spécifique pour les constructions

Un décret crucial relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments est paru le 25 novembre. Les territoires français de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte, fréquemment touchés par de tels phénomènes météorologiques, sont au cœur de cette initiative.

Lors de la consultation du texte, le ministère a souligné la nécessité de ce décret, rappelant la violence des cyclones dans ces régions. La tempête Irma en 2017, de catégorie 5, a causé des dégâts évalués à plus de 2 milliards d’euros à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Plus récemment, en février 2023, La Réunion a été frôlée par le cyclone Freddy, avec des vents dépassant 300 km/h.

Les bases réglementaires existent déjà dans deux articles législatifs (L.132-3 du code de la construction et de l’habitation, L.563-1 du code de l’environnement). Ce décret vise à renforcer la résilience des bâtiments face aux vents cycloniques en établissant des normes constructives adaptées.

Le décret classe les bâtiments en quatre catégories d’importance, définies en fonction du risque encouru par les personnes ou du risque socio-économique causé par leur défaillance. Chaque catégorie et chaque territoire énuméré auront des règles de construction paracyclonique spécifiques, fixant la période de retour de l’épisode cyclonique d’intensité maximale à considérer pour le calcul de la résistance des bâtiments.

Les bâtiments concernés comprennent les nouveaux (y compris reconstruits), les additions aux bâtiments existants, et les modifications importantes des structures existantes. Une concertation avec les acteurs des Antilles et de Mayotte est prévue pour publier un premier arrêté d’application. Des échanges complémentaires sont également prévus avec les acteurs de La Réunion.

L’entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au plus tard le 1er janvier 2026, fixée par arrêté interministériel. Ce décret marque une avancée majeure pour la sécurité des constructions dans les régions exposées aux risques cycloniques.

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