décembre 22, 2024

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Requêtes rejetées pour Rachadi Saindou par le juge administratif

Le Tribunal administratif de Mayotte rejette les requêtes de Rachadi Saindou relative à sa destitution suite à la condamnation du tribunal judiciaire de Mamoudzou. Le point juridique soulevé par son conseil, n’a pas convaincu les juges, pas plus de la question prioritaire de constitutionnalité qui n’a pas encore été tranché. Retour à la case départ pour l’ancien Président de la Cademe

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