Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté le recours de M. Salime M’Dere contre l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 le déclarant démissionnaire d’office de son mandat de conseiller départemental.
Condamné le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou à un an d’emprisonnement, une amende de 25 000 euros, et deux ans d’interdiction d’exercer une fonction publique ainsi que de privation du droit d’éligibilité, Salime M’Dere a vu sa demande de suspension des effets de l’arrêté rejetée.
Le juge des référés a rappelé que, dès lors qu’un conseiller est privé de son droit électoral en vertu d’une condamnation définitive ou d’une exécution provisoire, le préfet est tenu de le déclarer démissionnaire d’office de ses mandats. En raison de l’exécution provisoire de la privation du droit électoral de Salime M’Dere, le préfet de Mayotte était donc dans l’obligation de prononcer sa démission immédiate.
