9h32 : Le rapport – 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion – présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016 et ce qui en ressort est accablant. Ainsi, « chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte ». La plupart de ces étrangers sont renvoyés aux Comores et un quart de ces personnes est mineur. Selon ce rapport, le contexte délétère mahorais est souvent ce qui justifie de telles violations des libertés « Sous couvert d’un « afflux massif » d’étrangers et d’une « pression migratoire importante », le droit applicable aux étrangers à Mayotte fait l’objet de dérogations au droit commun sans équivalent dans les autres départements : enfermement et renvoi des mineurs isolés étrangers, absence de recours suspensif contre les décisions d’éloignement, refus d’enregistrement de demandes d’asile, traitement accéléré des procédures… »
