Ramlati Ali se félicite des avancées obtenues pour Mayotte dans le projet de loi de santé

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté en première lecture, aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il est la concrétisation de certaines mesures du plan « Ma santé 2022 », présenté en septembre 2018 par le Président de la République. Les outre-mer sont peu représentés dans le texte en ce qu’il traduit des mesures nationales qui s’appliqueront sur tout le territoire national. Madame Ramlati ALI, co-rapporteure avec Madame Hughette Bello de la mission flash de la délégation outre-mer, a toutefois au nom de cette dernière rappelé au Gouvernement l’urgence à apporter une attention particulière aux territoires d’outre-mer dont les systèmes de santé sont lacunaires.

Parmi eux, Mayotte est celui qui concentre le plus grand nombre de difficultés : insuffisance de l’offre de soins et de moyens matériels, accès difficile aux soins, désert médical, absence de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)… C’est la raison pour laquelle Madame ALI se félicite des dispositions adoptées visant à améliorer le système de santé à Mayotte : la création d’une agence régionale de la santé (ARS), de plein exercice et l’extension du dispositif de parcours de soins coordonnés.

La disposition visant la création de l’agence régionale de santé de Mayotte en 2020, a été réécrite, lors de l’examen en commission, avec une nouvelle version plus complète qui pose bien les contours de cette agence. Cette nouvelle rédaction est le fruit d’un travail collectif. Madame ALI avait plaidé auprès du Gouvernement pour que cette agence soit pleinement autonome et identique aux autres régions françaises. La création de cette ARS à Mayotte, de plein exercice, répond à une nécessité d’adaptation aux réalités du territoire afin d’y renforcer l’autonomie de gestion et de décision en matière de santé.

Autre avancée significative, l’adoption de son amendement visant à étendre le dispositif de parcours de soins coordonnés à Mayotte. Il permet la pleine intégralité de la convention médicale nationale d’août 2016 à Mayotte. Ainsi, les médecins pourront bénéficier notamment de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Cette extension est essentielle pour favoriser auprès des médecins, l’attractivité de Mayotte qui connaît un déficit d’offre de santé libérale et des difficultés de recrutement de professionnels de santé. Elle vise ainsi à lutter contre la désertification médicale, très importante sur le territoire. L’Atlas de la démographie médicale pour l’année 2018 faisait état de 94 médecins pour 100 000 habitants contre 437 pour la France métropolitaine.