Ramlati Ali, ancienne députée de Mayotte, a été relaxée des faits qui lui étaient reprochés. Il lui était reproché d’avoir mis en place un système frauduleux de procuration de vote en vue de gagner les élections. Le Major de gendarmerie à quant à lui été déclaré coupable de manœuvres frauduleuses et condamné à 12 mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende. Le médecin qui avait établi de faux certificats médicaux est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende. Celui qui collectait les procurations est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2000 euros. Les 4 autres personnes, en charge de trouver des gens qui ne pouvaient pas voter, ont aussi été déclarées coupables, mais dispensées de peine.
