Projet de loi sur l’égalité réelle : Patrick Karam consulté

10h25 :

Demain jeudi, Seymour Morsy, préfet de Mayotte, reviendra sur le document stratégique Mayotte 2025 lors de la matinale de Kwezi fm. Il expliquera ce qui doit constituer demain le tremplin pour l’égalité réelle en Outre-mer.
A ce titre, et dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée, Victorin Lurel a sollicité Patrick Karam, directeur du CREFOM, pour participer à l’élaboration des  premières pistes du projet de loi. Après avoir souligné que les Outre-mer ne représentent que 2,2 % des dépenses de l’Etat pour plus de 4 % de la population nationale, il a émis 3 grandes propositions : l’élaboration de plans territoriaux par territoire, localement et à durée variable, confier l’évaluation de l’indicateur retenu tous les deux ans à la commission d’évaluation des politiques publiques, et enfin, la création d’une garantie de réalisation des objectifs des plans territoriaux aux territoires. En quelques sortes, un droit opposable qui s’exercerait par recours amiable puis, le cas échéant, par recours contentieux devant le Conseil d’Etat. L’avenir dira si ces trois propositions s’articuleront autour de trois articles dans le futur projet de loi, comme le suggère Patrick Karam.

Plus d’infos dans l’édition d’aujourd’hui de France Mayotte matin.