Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire met en place de nouvelles dispositions à compter du lundi 9 août 2021, notamment celles recouvrant le pass sanitaire.
Ainsi, à partir du 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire et s’applique :
– aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants ainsi que leurs terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière ou de débit de boissons ;
– aux séminaires et salons professionnels ;
– aux évènements dans un établissement couvert ;
– sauf en cas d’urgence, aux services et établissements de santé, sociaux et médico- sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
Le «pass sanitaire» consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
– la vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
– 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, AstraZeneca ou Moderna).
– 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
– 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Concernant les mariages, la préfecture précise encore que dans le cas d’un mariage organisé chez soi, dans la sphère privée, le pass ne s’appliquera pas. En revanche, si une salle est louée ou un lieu pour la réception, il sera nécessaire. Par défaut, dans les établissements loués, ce sont les mariés qui devront contrôler le pass sanitaire des invités.
Le pass ne sera pas exigé lors de la cérémonie à la mairie et dans les lieux de culte.
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée aux :
– 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public ;
– 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d’événements doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l’accès à un lieu. À l’aide de l’application de lecture « TousAntiCovid Vérif », ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers.
“Enfin, plus que jamais, les mesures barrières et de distanciation doivent être respectées. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement en appelle à l’engagement et au civisme de chacun dans l’application des mesures liées à l’application du pass sanitaire pour la sécurité et la santé de toutes et tous” précise la préfecture.
