novembre 19, 2024

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Nouvel épisode dans le conflit qui oppose la SMART à MCG

Smart

10h17

Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté la requête (enregistrée le 6 décembre 2018, puis en réplique enregistrée le 17 décembre 2018) de la société mahoraise d’acconage représentation et transit (SMART) qui demandait la suspension de l’abrogation de la convention d’occupation du domaine public par Mayotte Channel Gateway (MCG).

La SMART est également condamnée à verser la somme de 1500 euros à la société MCG.

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