La condamnation de Mouslim Abdourahamane ne rentre pas dans les dispositions de l’article L236 du code électoral, il reste maire
La décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mouslim Abdourahamane pour les élections sénatoriales est sujette à interprétation. La rédaction a vérifié auprès d’un juriste compétent mahorais et il en ressort les éléments suivants :
La décision du Conseil constitutionnel condamnant Mouslim Abdourahamane à trois ans d’inéligibilité n’entre pas dans les dispositions de l’article L236 du code électoral. En effet, le maire de Boueni, candidat aux élections sénatoriales, n’a pas déposé de compte de campagne alors qu’il aurait dû le faire. La sanction est donc logiquement l’inéligibilité, mais puisqu’il s’agit d’une élection sénatoriale, elle ne rentre pas dans le cadre de l’article L236 du code électoral, en vertu duquel tout conseiller municipal ayant fait l’objet d’une peine d’inéligibilité est déclaré démissionnaire d’office par arrêté du préfet.
Mouslim Abdourahamane reste donc maire de Boueni jusqu’aux prochaines élections municipales de 2026, auxquelles il ne pourra pas se représenter.
La rédaction présente ses excuses au maire de Boueni et remercie ses fidèles lecteurs d’avoir souligné ce possible problème.
