09h44 : Publié au Journal Officiel, le décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 est consacré aux conditions d’application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles
Quel est l’objet précisément de ce décret ?
Ce décret porte sur la modification des modalités de recrutement et de formation des professeurs des écoles à Mayotte et sur la mise en extinction du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte.
Quand ce décret rentrera t-il en vigueur ?
Les dispositions relatives au recrutement et à la formation des professeurs des écoles recrutés par concours externe et second concours interne entrent en vigueur à compter de la session 2017 des concours. Le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte est mis en extinction à compter du 1er septembre 2017.
Mais ce décret prévoit, à titre transitoire, de la session 2017 à la session 2019 des concours, des modalités dérogatoires d’accès au concours externe et au second concours interne organisés à Mayotte, ainsi que d’accomplissement du stage préalable à la titularisation.
Pour mémoire, cette extinction du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte, était l’une des revendications des enseignants, en effet ils souhaitaient une intégration directe dans le corps de professeurs des écoles.
A suivre…
Références : site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
