décembre 22, 2024

Top pub
Top pub

Modalités de candidature pour l’élection des représentants de la Chambre des métiers de Mayotte

La préfecture communique les modalités de candidature pour l’élection des membres de la Chambre des métiers de Mayotte, qui aura lieu le 20 novembre 2024.

Les dossiers de déclaration de candidature seront à déposer à la préfecture entre le 1er et le 10 octobre. Le dépôt devra être effectué par le candidat tête de liste ou un mandataire désigné par le responsable de la liste, ayant la qualité d’électeur à la Chambre des métiers.

Les dépôts pourront s’effectuer:

– Du 1er au 3 octobre de 8h à 16h

– Le vendredi 4 octobre de 8h à 12h

– Du 7 au 9 octobre de 8h à 16h

– Et le jeudi 10 octobre de 8h à 12h.

Les pièces à fournir pour chaque dossier de candidature sont les suivantes :

– Le mandat de dépôt

– La déclaration collective de candidature et la liste des candidats.

– La déclaration individuelle de candidature pour chacun des candidats de la liste ainsi que leur pièce d’identité.

– Et l’attestation d’éligibilité délivrée par la CMA de Mayotte pour chacun des candidats.

Concernant les listes, pour être complètes, celles-ci doivent comprendre:

-Au minimum 35 candidats.

-Parmi les 7 premiers candidats de la liste, il doit y avoir au moins 1 candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers.

-Parmi les 18 premiers candidats de la liste, il doit y avoir au moins 4 candidats de chaque activité figurant à l’article R.111-1 du Code de l’artisanat (alimentation, bâtiment, fabrication, service).

-Il doit également y avoir au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de 5 candidats.

Les informations relatives au dépôt des candidatures ainsi que les dossiers de candidature sont disponibles sur le site internet de la préfecture.

Articles associés