Médiation et arbitrage : les nouveaux leviers pour le développement

11h29 :

Près de 50 experts légaux et opérateurs économiques de l’océan Indien se sont réunis le 12 juin dernier, à l’occasion d’une conférence organisée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de La Réunion et le Barreau de Saint Pierre sur les Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL). Les participants y ont étudié les moyens de concilier le désengorgement des tribunaux, l’efficacité judiciaire et la sécurisation des affaires à travers les procédés de médiation et d’arbitrage.

Yvès Hoarau, premier vice-président de la CCI de La Réunion, a rappelé dans son discours que de récentes décisions gouvernementales, en France, démontrent que le système judiciaire invite à avoir de plus en plus recours à ces procédés, réputés moins coûteux et souvent plus rapides. Bernard Chane-Teng, bâtonnier de Saint Pierre, estime que le plein développement des MARL dans l’océan Indien n’est pas que l’affaire des barreaux mais qu’une implication collective « sociétale », incluant notamment le monde économique, est nécessaire.

Pour Fahmy Thabit, le président de l’Union des Chambres de commerce et d’industrie de l’océan Indien (UCCIOI), la médiation et l’arbitrage permettent de sécuriser les partenariats économiques entre opérateurs des îles de l’océan Indien en palliant « au défaut d’informations » sur les marchés voisins tout en atténuant « les méfiances héritées de notre histoire ».

L’UCCIOI a rappelé qu’elle soutient l’opérationnalisation d’une plateforme régionale des centres de médiation et d’arbitrage afin de faciliter le règlement des litiges sur des contrats multilatéraux entre opérateurs économiques des îles de l’océan Indien. Une association, nommée Business Bridge océan Indien, a été créée à cet effet, en 2014 et siège à Antananarivo, Madagascar. Les centres de médiation et d’arbitrage des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion sont membres de la structure aux côtés des CCI membres de l’UCCIOI (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, La Réunion et des Seychelles) afin de renforcer la proximité entre les cercles judiciaire et économique. La plateforme prévoit d’offrir les premiers services de médiation à la fin de l’année 2015 et d’arbitrage d’ici mi-2016.

Photo : De gauche à droite : Djamal’Edine Bacar, Centre de médiation et d’arbitrage des Comores, Said Ali Atouman, Secrétaire général de la CCI des Comores, Fahmy Thabit, président de l’UCCIOI, Johary Ravaloson, Secrétaire exécutif de Business Bridge océan Indien, Djalil Gangate, Centre d’arbitrage et de médiation de La Réunion, Barlen Pillay, Centre de médiation et d’arbitrage de Maurice et Yvès Hoarau, 1^er vice-président de la CCI de La Réunion.