décembre 22, 2024

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MCG vs SMART : la SMART expulsée

13h42 :

delibere
Dans l’affaire opposant le gestionnaire du port de Longoni Mayotte Channel Gateway au manutentionnaire historique SMART, le tribunal a rendu son délibéré aujourd’hui : la SMART est expulsée et doit avoir quitté le port de Longoni.

Pour mémoire, MCG demandait, en référé, l’expulsion de la Smart de l’enceinte portuaire en s’appuyant sur le fait que, sans contrat depuis le 1er novembre 2013, l’entreprise occupait illégalement les lieux.

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