novembre 05, 2024

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Loi Mayotte : le texte proposé par le CD est à l étude par l assemblée plénière

Les conseillers départementaux viennent de voter à l unanimité moins 1 voix le texte préparé par le CD relatif à la future loi Mayotte. Hélène Pollozec s est abstenue.

Le texte sera remis au ministre Vigier le 27 septembre.

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