décembre 03, 2024

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Les services de l’Etat intensifient la lutte contre les activités informelles

6h00

informel chantier

L’année 2020 va connaître l’ouverture d’un nombre croissant de chantiers de construction.

Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, les chantiers du BTP font partie des secteurs prioritairement ciblés.
Une première action a eu lieu jeudi 23 janviers 2019 dans la matinée.
Au cours de cette opération coordonnée entre la brigade mobile régionale de la police aux frontières  (PAF) et l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (DIECCTE), quatre chantiers ont pu être contrôlés à Mamoudzou dans le centre-ville, à M’tsapéré et à Passamainti.
Plusieurs ouvriers n’étaient pas déclarés et certains étaient en situation irrégulière sur le territoire. Les employeurs des ouvriers concernés seront entendus et feront l’objet de poursuites.
Le CODAF de Mayotte rappelle aux entreprises et aux particuliers que l’embauche du personnel sur les chantiers nécessite notamment d’établir des déclarations préalables à l’embauche auprès de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) ainsi que des contrats de travail et un bulletin de paie mensuel. En outre, il incombe à l’employeur de vérifier que les travailleurs étrangers qu’ils
embauchent sont en possession d’un titre de séjour autorisant le travail à Mayotte.
Les contrôles relatifs au travail dissimulé sous toutes ses normes vont se poursuivre et s’intensifier sur tous les chanters au cours de l’année.

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