Près de 165 000 personnes en France ont manifesté contre l’instauration du Pass Sanitaire estimant qu’il s’agit d’une nouvelle atteinte aux libertés fondamentales.
En attendant, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi et ce dimanche 25 juillet 2021 à 15 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire se réunira.
Mais vendredi, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Au cours de cet examen, ils ont apporté des modifications visant notamment à :
– prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés à la covid-19
– supprimer le passe sanitaire pour les mineurs
– limiter l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur et non les espaces extérieurs
– préciser que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil mais aux personnes réellement présentes au même instant
– repousser au 15 septembre la mise en place du passe sanitaire dans les lieux recevant du public
– homologuer en France tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé
– autoriser la délivrance d’un titre permettant une vérification simplifiée du statut vaccinal de salariés l’ayant expressément accepté
– préciser que les contrôles du passe sanitaire ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées
– permettre aux mineurs de plus de 16 ans qui le souhaitent d’être vaccinés, y compris en l’absence d’autorisation parentale
– permettre que l’état d’urgence sanitaire puisse s’appliquer, jusqu’au 30 septembre 2021, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte
– sanctionner le refus d’un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires, notamment un dépistage de la covid-19, nécessaires à son éloignement
