novembre 19, 2024

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Le Tribunal administratif a rejeté un nouveau référé liberté concernant Talus 2

Alors que le tribunal judiciaire a bloqué le décasage de Talus 2 pour voie de fait, le ciel pourrait s’éclaircir pour le Préfet … Un nouveau référé avait été déposé par les avocats défendant habituellement les familles squattant les parcelles à décaser, une fois encore il s’agissait du périmètre de Talus2 à Majicavo.

Cette fois la Préfecture a choisi de s’appuyer sur les compétences d’un avocat qui a clairement déplacé le débat dans une autre dimension qui est celle du droit. Il a rappelé dans sa plaidoirie que les parties prenantes d’un tribunal faisaient du droit et pas de la politique et que chacun devait rester à sa place.

Il expliquera aussi que la justice ne pouvait pas être instrumentalisée et qu’en l’espèce l’arrêté de décembre 2022 du préfet était suspendu. De plus, le tribunal judiciaire a bloqué le décasage de Talus 2 pour voie de fait. il a aussi affirmé que la préfecture respecterait la décision de la juge …. donc un référé liberté était non avenu car aucun liberté fondamentale ne pouvait être entravée puisque le décasage en l’espèce n’avait pas lieu ….

Plus d’informations dans la prochaine édition de France Mayotte Matin

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