Le 21 novembre 2023 dernier, le préfet de Mayotte a dissous l’assemblée générale de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte par arrêté. Une commission provisoire composée de 4 artisans non élus issus de différentes catégories d’activité, a été mise en place par arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 pour administrer la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte jusqu’aux prochaines élections.
Les élections des membres de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Mayotte se dérouleront le 20 novembre 2024. La première étape du processus électoral est l’établissement et la publication de la liste des électeurs.
Qui peut voter ?
Sont électeurs les personnes physiques (chefs d’entreprises artisanales), les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers ainsi que les conjoints collaborateurs immatriculées ou mentionnés depuis au moins six mois dans ce répertoire à la date de clôture du scrutin.
Affichage et consultation de la liste électorale
Conformément aux dispositions de l’article R.322-19 code de l’artisanat, la liste électorale sera consultable du 22 août au 2 septembre 2024 :
– À la préfecture de Mayotte – Avenue de la préfecture à Mamoudzou – Bureau des élections – Du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi 8h à 12h
– Au siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte – Place Mariage à Mamoudzou – Service Centre de Formalités des Entreprises – Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00
Pendant cette période de publicité de la liste des électeurs (du 22 août au 2 septembre 2024), toute personne qui prétend y avoir été omise, en avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut formuler une réclamation auprès du président de la commission d’administration provisoire de la chambre de métiers et de l’artisanat
De plus, du 22 août au 23 septembre 2024, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise.
Publication de la liste
Après avoir vérifié qu’il a été procédé à toutes les rectifications ordonnées, le préfet de Mayotte arrêtera la liste des électeurs par voie d’arrêté préfectoral publié au plus tard le 1er octobre 2024.
