09h16 :
Alerté par un amendement du Sénateur, sur le sort de certains travailleurs du territoire dont la situation n’a pas évolué malgré la loi du 11 juillet 2001, et déposé lors de l’examen de la loi relative à la modernisation du droit de l’Outre-mer en juin dernier (http://www.senat.fr/seances/
Cette décision traduit bien le souhait du Gouvernement d’avoir une expertise aussi poussée que possible sur cette question sensible.
Plus d’informations : Lettre N°2610 du 25 nov 2015 PM-IG Finances-Aff. sociales-Adm
