“Considérant qu’il est indispensable d’avoir accès à certains terrains privés pour réaliser des levers et des sondages géotechniques en vue de la création d’un lycée central à Mamoudzou Sud” indique un arrêté préfectoral autorisant les agents du Rectorat, ainsi que toutes les autres personnes opérant pour le compte de cette administration, sous réserve du respect des droits des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur les territoires de la commune de Mamoudzou.
En clair, le dossier du lycée de Mamoudzou Sud est bien dans les tuyaux, ce qui est une bonne nouvelle.
A cet effet, lesdits agents pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, sauf à l’intérieur de maisons d’habitation, situées sur le territoire de la commune de Mamoudzou, y planter des balises, y établir des jalons, piquets, piézomètres, ou repères, y faire des élagages, des levers topographiques, des reconnaissances géotechniques et réaliser des ouvrages temporaires nécessaires à leur mission. Il ne pourra être abattu de plantations agricoles, d’ornement ou de futaie sans accord amiable du propriétaire.
Les opérations doivent être effectuées sur la parcelle BW 001, située à Tzoundzou II.
Autre précision, chacun des agents chargés des études ou travaux sera muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.
L’introduction des agents susvisés n’aura lieu qu’après l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours de la présente décision dans la mairie concernée.
