14h26 :
La séance plénière du Conseil départemental aura lieu demain, dans l’hémicycle Younoussa Bamana. A ce titre, le groupe Centriste, à travers la plume de Daniel Zaïdani, demande expressément au président Soibahadine Ibrahim Ramadani d’annuler la délibération relative à l’harmonisation des taux d’octroi de mer prise le 10 décembre dernier.
« Objet : Annulation de la délibération sur l’octroi de mer du 10 décembre 2015
Monsieur le Président,
Au cours de la séance du 10 décembre 2015, avec l’assistance d’un cabinet fiscal vous nous avez présenté le rapport N°2015- 02399 Relatif à l’harmonisation des taux et à la répartition du produit d’octroi de mer entre les communes et le Département de Mayotte. Ce rapport remettait à plat les taux de l’octroi de mer afin d’avoir une plus grande visibilité sur les différents taux.
Le groupe Centriste qui avait voté contre ce rapport, avait attiré votre attention sur les risques découlant d’une modification aussi importante sur une base comportant près de 15000 produits.
Bien que, les recettes générées par l’octroi de mer représentent des ressources financières dynamiques pour nos collectivités Départementales et communales leurs manipulations doivent s’opérer avec la plus grande vigilance et la plus large concertation.
Moins d’un mois après la mise en application de la délibération sur l’harmonisation des taux de l’octroi de mer, il en ressort que les 3 objectifs que vous visiez, à savoir
– * Favoriser l’émergence économique d’un secteur privé fort,
* Protéger les consommateurs à bas revenus, dans le cadre de la lutte contre la vie chère,
– * Maintenir un produit fiscal satisfait.
n’ont pas été atteints.
Au contraire, faute de concertation et de réunion préalable contrairement à 2013, le monde entrepreneurial se retrouve totalement bouleversé, pris au dépourvu avec des risques réels de cessation d’activité. Cette situation a imposé à des secteurs clefs de notre société de réviser totalement leur offres tarifaires (exploitants de carrière, pharmaciens, agriculteurs,…) allant de 10% à 100% en plus.
Après la mise en place récente d’une fiscalité locale catastrophique, le pouvoir d’achat des consommateurs mahorais se retrouve une nouvelle fois malmené remettant en question toute lutte contre la vie chère à Mayotte.
Concernant le niveau de recette fiscal attendu, je vous précise également que tous les marchés en cours au niveau du conseil départemental font devoir faire l’objet d’une révision des prix pouvant aller jusqu’à +30 % (stade de Cavani notamment).
Aussi, Monsieur le Président, le groupe Centriste vous propose, pour la séance plénière du jeudi 04 février 2016, d’annuler cette délibération sur l’octroi de mer du 10 décembre dernier et de remettre en place les délibérations précédentes qui assuraient une meilleure justice fiscale.
Ce faisant, le Cabinet chargé de la révision de l’octroi de mer aura toute la latitude de consulter cette fois-ci les professionnels économiques et les partenaires locaux de la place et de nous proposer dans quelques mois un travail plus abouti en phase avec notre société.
En souhaitant vivement que notre proposition saura retenir votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération.
Daniel Zaïdani »
