novembre 15, 2024

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Le Conseil constitutionnel vient de valider les amendements du Sénateur Thani Mohamed Soilihi pour l’adaptation du droit du sol à Mayotte

14h00:

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La section locale d’En Marche vient d’annoncer que « le Conseil constitutionnel vient de valider les amendements du Sénateur Thani Mohamed Soilihi pour l’adaptation du droit du sol à Mayotte. Cela marque l’aboutissement d’un long travail pour faire reconnaitre à la représentation nationale les caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte qui est soumise à d’important flux migratoires. Ces amendements doivent permettre au législateur de prendre part à la lutte contre l’immigration clandestine.« 

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