novembre 04, 2024

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Le collectif des citoyens de Mayotte va en justice contre le CD976 : en cause une subvention au SMEAM

«  Le Collectif des Citoyens de Mayotte (loi 1901) va en justice et dépose une requête en annulation pour excès de pouvoir: nous demandons au tribunal l’annulation de la Convention conclue entre le Département de Mayotte et le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SMEAM) le 21 mai 2021 à titre d’aide exceptionnelle pour régler les factures en souffrance dues aux entreprises.

Alors que rien ne vient expliquer le trou de 35 millions d’euros du SMEAM et que la Cour des Comptes a dénoncé l’opacité et l’irrégularité des comptes du Syndicat, le CD a décidé de jouer au Père Noël en comblant le déficit pour aider à régler les factures impayées à certaines entreprises. La légalité de cette opération nous interroge puisque le droit interdit les subventions masquées aux entreprises, la rupture d’égalité entre elles et ne donne pas compétence au Département pour agir dans le secteur de l’eau, encore moins en dehors d’investissement.

Nous estimons que l’urgence de la crise de l’eau qui s’aggrave à Mayotte, le déficit abyssal du SMEAM et les impayés aux entreprises ne justifient pas le don aveugle de 15 millions d’euros d’argent public en pleine campagne électorale à une institution notoirement mal gérée.

 Nous refusons que Mayotte paie deux fois l’eau qui n’est pas dans nos robinets : nous payons une première fois comme clients et nous devrions payer une seconde fois comme contribuables  via cette subvention du Conseil Général! 

La justice doit faire la lumière sur les arrangements avec la loi et l’argent public qui semblent avoir cours sur notre île: Mayotte a soif d’eau et de salubrité des politiques publiques.

RA HACHIRI »

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