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Communiqué préfectoral
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille MIANSONI, Procureur de la République, poursuit le déroulement de son plan annuel de contrôle. Dans le cadre de la lutte contre la commercialisation illégale des produits de la mer, deux sites illégaux situés à Tsoundzou 1 et M’tsapéré ont été contrôlés vendredi 22 mars et samedi 23 mars 2019.
Au cours de deux actions coordonnées entre les services de la police nationale, de la brigade nautique de la gendarmerie, de la police aux frontières, de l’UTM DMSOI (affaires maritimes), de la DAAF (service alimentation) et de la DIECCTE (inspection du travail), une quinzaine de revendeurs illégaux de poissons et produits de la mer ont fait l’objet d’un contrôle.
680 KG de poissons et produits de la mer impropres à la consommation ont été saisis et feront l’objet d’une destruction par la DAAF. En outre les différents services de l’État présents ont procédé à la confiscation des recettes pour une valeur de 687 euros et du matériel des revendeurs (glacières, brouettes, balances). Pour la revente de ces produits de la mer en dehors des lieux déterminés, achetés en grande partie à des pêcheurs illégaux, sans respect des règles sanitaires et sans pesée des produits, l’ensemble de ces revendeurs seront poursuivis. En outre, des procédures pour travail dissimulé seront engagées à l’encontre de tous les revendeurs et travailleurs indépendants qui n’ont pas déclaré leur activité.
Outre la concurrence déloyale engendrée ainsi que les dangers immédiats pour les consommateurs et la nécessité pour ceux-ci de s’approvisionner dans les lieux de vente agréés, le CODAF rappelle que la commercialisation des produits de la mer doit se faire par des revendeurs possédant un agrément et pouvant justifier immédiatement de l’origine et provenance des poissons et divers produits de la mer. A défaut, une mesure administrative de retrait du marché et de destruction est mise en œuvre.
En outre tous les revendeurs et travailleurs indépendants doivent être immatriculés auprès de la chambre de commerce ou des métiers et les salariés doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche déposée à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. Le CODAF va organiser de nouveaux contrôles dans les prochains jours et appelle tous les commerçants à respecter la réglementation en vigueur ou à se mettre en conformité sans délai.
