novembre 23, 2024

Top pub
Top pub

La SMAE veut différer la signature de l’avenant l’engageant sur les capacités de production en Petite-Terre

C’est en 1997 que la construction et l’exploitation de l’usine de dessalement de Petite Terre est confiée à l’entreprise SOGEA par la Collectivité de Mayotte. Le besoin en eau potable et les difficultés d’approvisionnement de l’île étaient déjà bien réels et avaient conduit les autorités à déjà diversifier les manières de subvenir aux besoins de la population. Depuis l’usine ne cesse de faire parler d’elle à la faveur des tours d’eau subis. SOGEA devait produire 2000m3 d’eau par jour.

L’exploitation ne permettra pas dès la mise en service de l’usine d’atteindre les volumes de production prévus. Au regard des difficultés liées à son exploitation et à sa vétusté, des réflexions sont engagées en 2015 sur l’avenir de l’ouvrage. Les premières crises de l’eau font leur apparition, remplir les retenues collinaires est difficile, les négociations pour créer la troisième retenue collinaire n’avancent pas, les décideurs du syndicat des eaux de l’époque décident de garder l’usine de dessalement, d’en continuer l’exploitation trouvant surement plus prudent de diversifier les sources d’approvisionnent en eau.

En 2018 la crise de l’eau secoue durement Mayotte, les autorités décident d’augmenter les capacités de production de l’usine pour les porter à 5 300m3 jour. Près de 9 millions d’euros sont mis sur la table par le Feder et le Sieam. Le contrat imposait une obligation de résultat faut-il préciser. La solution technique et juridique aurait été portée par les services de l’Etat contre l’avis du Sieam. Les arbitrages auraient été rendues en prenant comme critère principal les délais de mise en service.

L’usine n’a jusqu’à ce jour jamais produit les 5 300m3 attendus, des difficultés techniques auraient été remontées. Depuis lors un bras de fer économico-juridique entre le Sieam et la SMAE est engagé pour déterminer qui doit payer pour les erreurs techniques de conception avant le début des travaux d’extension. Entre absence de réponses et engagements non tenus, la situation n’avance pas au point que la Grande Terre doit fournir de l’eau à la Petite Terre alors qu’au départ l’inverse devait se produire.

De pénuries d’eau, en saturation de capacité de production, les mahorais souffrent des restrictions, la SMAE ne veut pas payer pour corriger les erreurs de conception, le Sieam (puis le Smeam) refuse catégoriquement de mettre la main à la poche considérant que la nature même du contrat imposait une obligation de résultat et que donc la SMAE serait responsable.

 

C’est l’Etat qui va prendre la décision de payer les 2,6 millions d’euros réclamés par l’entreprise filiale de Vinci pour corriger les dysfonctionnements et donc atteindre la cible contractuelle de production d’eau. Selon une source proche du Smeam, la livraison est attendue pour février 2023 … soit en retard par rapport au planning exposé par le VP du Smeam au micro de Kwezi qui fixait la livraison à l’automne 2022. Cette même source nous précise que la SMAE refuserait de signer l’avenant n°8 au contrat d’exploitation imposé par le Smeam qui vise à prévoir des pénalités pour des productions d’eau inférieures au volume contractuel prévu.

En un mot, nous n’en avons pas encore fini avec les tours d’eau. Par ailleurs 12 millions d’euros auront été mis sur la table depuis 2018 pour produire de l’eau via une usine qui dysfonctionne depuis le premier jour.

Allons-nous vers un contentieux devant les tribunaux ? La décision prise en 2018 de tenter de faire fonctionner une usine déjà vieillissante et défectueuse était-elle la bonne ? L’argent du contribuable est-il finalement bien utilisé ?

Le code des marchés publics est-il respecté ? Enfin de quelle solution alternative disposons nous en cas de nouvel échec pour faire fonctionner l’usine à pleine capacité ? 

Articles associés