novembre 05, 2024

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La SIM condamnée par le tribunal

10h20 :
MAISON-LIETAR-2
Ce matin a eu lieu le délibéré sur l’affaire qui opposait un locataire (Vincent Liétar) et son propriétaire (SIM).
Le tribunal condamne la SIM à refaire la clôture qui a été démontée. EDM et la SMAE ont eux aussi été condamnés pour les coupures d’électricité et d’eau.
Il est important de rappeler, que ce procès est indépendant de la classification ou pas du bâtiment en monument historique.

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