Le Maire de Chirongui SAID Andhanouni, l’Adjoint à la Sécurité M’kadara et son conseil municipal vous informent que tout actes répréhensibles tel que la prostitution et la consommation d’alcool sont interdit sur l’ensemble du territoire communal de la ville de Chirongui.
“Toutes les infractions constatées par les forces de sécurité seront relevées et les procédures seront transmises à l’instance judiciaire ou feront l’objet d’une verbalisation systématique.
Le Maire de Chirongui SAID Andhanouni, sera ferme en appliquant une tolérance zéro sur notre commune concernant ces problématiques” indique avec fermeté la marie de Chirongui.
Pour rappel, la loi française interdit le recours aux services d’une personne qui se prostitue. Le fait d’inciter une personne à se prostituer ou de tirer profit de la prostitution d’un tiers est également interdit. Ces faits sont sanctionnés pénalement et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires en France, même s’ils ont été commis à l’étranger (cas de tourisme sexuel). Les sanctions sont plus sévères lorsque la personne qui se prostitue est mineure. Les faits sanctionnés ?
Les faits suivants sont interdits
- Solliciter des relations sexuelles d’un prostitué en contrepartie d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage
- Accepter des relations sexuelles d’un prostitué en contrepartie d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage
- Obtenir des relations sexuelles d’un prostitué en contrepartie d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage.
Le fait de tenter de commettre l’un de ces actes est aussi sanctionné, même si la tentative est restée sans succès.
La loi punit le fait pour le proxénète
- d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’une personne, même sans en tirer profit
- de tirer profit de la prostitution d’une personne
- d’embaucher une personne en vue de la prostitution, ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou qu’elle continue à le faire
- de faire office d’intermédiaire entre un prostitué et ses clients
- d’aider un proxénète à obtenir des justificatifs de ressources fictives de vivre avec un prostitué et d’être dans l’impossibilité de justifier des ressources de son train de vie
- d’entraver l’action de prévention, de contrôle, d’assistance, ou de rééducation, entreprise par les organismes qualifiés pour aider les prostitués
Les sanctions prévues .
Client :
Le fait de recourir aux services d’une personne qui se prostitue puni d’une amende de 1500 €.
En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 3750 €.
Le proxénète :
Le proxénétisme est puni de peines pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Le tenancier d’un lieu de prostitution :
La personne qui détient, exploite, ou finance un lieu de prostitution est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.
La consommation d’alcool sur la voie publique .
Sur la commune de Chirongui, l’interdiction d’alcool est interdite sur le territoire communal. Un arrêté municipal a été pris interdisant la consommation d’alcool sur une grande partie du territoire communal tous les jours de l’année de 15h00 à 06h00 (Arrêté 026/PM/DG/CC/2018)
